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Etude surveillée

Réglement intérieur de l’étude surveillé

samedi 28 septembre 2013, par Administrateur


Ecole élémentaire de Puymaure – 16 rue Jean Macé – 05000 GAP

Règlement intérieur des études surveillées de l’école

Article 1

Le présent règlement intérieur reprend les dispositions du guide des études surveillées édité par la Ville de Gap, Pôle de la Vie de la Cité, Direction de l’Education ( 04 92 53 24 31). Il précise et adapte ces dispositions à l’établissement dénommé « Ecole élémentaire de Puymaure » à Gap.

Article 2

Les études surveillées sont assimilables à la garde des enfants en dehors des heures de classe pour les activités à caractère culturel, sportif, social ou socio‐éducatif (article 25 de la loi du 22 juillet 1983). Elles ont un caractère laïque et dépourvu de tout prosélytisme.

Article 3

La Ville de Gap organise les études surveillées pour les élèves fréquentant les écoles publiques gapençaises. Les bénéficiaires en sont les élèves de l’école élémentaire. L’inscription est prise auprès de la personne coordinatrice des études au niveau de l’école, désignée en accord avec le directeur (la directrice) de l’école et les autres surveillants.

Cette inscription est concrétisée par le retour d’une fiche de renseignements datée et signée, fournie par l’école, et d’une attestation d’assurance en responsabilité civile. L’élève ne pourra fréquenter l’étude avant le retour de cette fiche. L’inscription à l’étude surveillée implique la pleine acceptation de ce règlement intérieur qui sera signifiée sur la fiche de renseignements.

Article 4

Le personnel de surveillance est constitué des enseignants volontaires et des non‐enseignants recrutés et rémunérés par la Ville de Gap. Cette tâche exige une compétence fondée sur une connaissance de base de la scolarité et sur le sens aigu de la relation avec les enfants et leur famille.

Article 5

Il est souhaitable que le temps de l’étude permette la réalisation du travail donné par les enseignants de l’école.

Ce temps d’étude est distinct de l’aide personnalisée, laquelle ressort du temps scolaire.

Si les devoirs écrits sont interdits, les élèves peuvent toutefois avoir différentes tâches à exécuter (textes, mots ou règles à lire, à mémoriser, recherches documentaires etc.). En dehors de ces tâches et en fonction des ressources disponibles dans l’étude, des activités à caractère ludique (jeux de lettres, de chiffres, dessin libre…) et culturel (lecture libre, vidéo…) ainsi que l’accès, lorsqu’il est possible, à l’utilisation d’ordinateur(s), sont susceptibles de compléter ce temps d’étude.

Article 6

Les horaires des études sont fixés par la Ville de Gap. Compte‐tenu des horaires spécifiques de l’école élémentaire de Puymaure, les horaires des études y sont les suivants : 16h05 à 16h35 : récréation d’étude 16h35 à 17h35 : étude 17h35 à 18h00 : étude prolongée, sur justificatif.

Les enfants pourront être remis à leur famille avant la fin de l’étude sur demande écrite du représentant légal.

Ce dernier précisera sur la fiche de renseignements la fréquence et les jours de fréquentation de l’étude. Cette fiche de renseignements donne toutes précisions utiles sur le fonctionnement des études surveillées dans l’école.

Article 7

Les études surveillées ayant un caractère facultatif, les familles devront fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile. Une assurance individuelle accident est fortement recommandée.

Article 8

Le personnel d’encadrement s’interdit tout comportement discriminatoire et respecte l’intégrité physique et morale de l’enfant. De même, l’enfant devra respecter ce présent règlement intérieur, expliqué et commenté par ses parents ou leur représentant, et s’interdire toute attitude irrespectueuse vis‐à‐vis de l’adulte chargé de l’encadrement et des autres enfants de l’étude. Il devra également respecter les lieux et le matériel mis à sa disposition ou se trouvant dans les locaux utilisés.

Article 9

Ce règlement sera également explicité aux enfants en début d’année scolaire par le personnel chargé de l’encadrement des études surveillées. Tout manquement au présent règlement intérieur pourra donner lieu à une réprimande de l’encadrement et sera consigné sur une fiche de comportement détaillant la nature du trouble.

A l’issue de trois réprimandes, l’enfant fera l’objet d’un avertissement de conduite, notifié aux parents. A l’issue de trois avertissements de conduite, l’enfant sera changé d’étude après notification aux parents et fera l’objet d’un signalement au service Education de la Ville de Gap. Si son comportement ne s’améliore pas, il pourra faire l’objet d’une exclusion définitive de l’étude surveillée après concertation des différentes parties (mairie, école, famille), ce service rendu aux familles étant gratuit pour elles et non obligatoire. Cette disposition est prévue par le règlement intérieur de l’école voté en conseil d’école

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Etudes surveillées RI Puymaure



 

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